Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 24381 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

  2. Question n° 0126C posée par M. André Gattolin

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  3. Question n° 0127C posée par M. Yvon Collin

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  4. Question n° 0129C posée par Mme Valérie Létard

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  5. Question n° 0131C posée par Mme Isabelle Pasquet

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  6. Question n° 1592S posée par M. Christian Favier

    Problèmes rencontrés par les caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

  7. Question n° 07935 posée par M. Bernard Angels

    Généralisation du RSA : quelles conséquences pour les CAF et pour Pôle emploi ?

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

  8. Question n° 05680 posée par M. Ivan Renar

    Avenir des centres sociaux

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  9. Question n° 19001 posée par M. Alain Fouché

    Amélioration de la gestion du RMI par les CAF

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités