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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 11990 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise en place de la prescription électronique obligatoire dès 2020 au sein de l'Union européenne

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 11618 posée par Mme Catherine Troendlé

    Pénuries inquiétantes de médicaments en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 08113 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Obligation faite aux pharmaciens d'officine et aux établissements de santé en matière de sérialisation du médicament

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 06925 posée par M. Alain Marc

    Modes d'évaluation de la qualité des médicaments fabriqués hors Union européenne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey

    Trafic de contrefaçons de médicaments

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 14409 posée par Mme Corinne Imbert

    Conséquences de la validation du Mysimba par l'Agence européenne du médicament

    La question est caduque

  7. Question n° 03253 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Systèmes de surveillance relatifs à la production et à l'importation des principes actifs

    La question a été retirée pour cause de décès.

  8. Question n° 0135C posée par M. Alain Milon

    Le trafic de médicaments

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  9. Question n° 15822 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Vente de médicaments sur Internet

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  10. Question n° 13779 posée par M. Christian Cambon

    Projet de légalisation de la vente en ligne de certains médicaments vendus sans ordonnance

    Réponse du Ministère de la santé et des sports