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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 19401 posée par M. Roland Courteau

   Interdiction définitive du fipronil et de l'imidaclopride

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   22/09/2005
2. Question n° 25468 posée par M. Roland Courteau

   Préretraite agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/11/2006
3. Question n° 07169 posée par M. Roland Courteau

   Utilisation du tétrachloroéthylène

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   29/01/2009
4. Question n° 11626 posée par M. Roland Courteau

   Libre circulation des corps des personnes décédées au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   07/01/2010
5. Question n° 13498 posée par M. Roland Courteau

   Lutte contre la pauvreté

   Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

   13/05/2010
6. Question n° 15051 posée par M. Roland Courteau

   Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   09/09/2010
7. Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau

   Congé maternité à 20 semaines

   La question est caduque

   11/11/2010
8. Question n° 18804 posée par M. Roland Courteau

   Refonte des cadres d'emplois des agents territoriaux de catégorie B

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   02/06/2011
9. Question n° 19671 posée par M. Roland Courteau

   Situation du secteur des accueils collectifs de mineurs

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   28/07/2011
10. Question n° 1621S posée par M. Roland Courteau

    Conséquences sur le marché français de l'intervention des entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne

    La question est caduque

    07/06/2012