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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 10445 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Avenir des écoles de reconversion professionnelle gérées par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   13/02/2014
2. Question n° 10258 posée par M. Gérard Le Cam

   Avenir des écoles de reconversion professionnelle

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   06/02/2014
3. Question n° 10168 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Inquiétudes sur le devenir des écoles de reconversion professionnelle

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   30/01/2014
4. Question n° 10077 posée par M. Philippe Bas

   Avenir des écoles de reconversion professionnelle

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   23/01/2014
5. Question n° 09297 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Retraite mutualiste du combattant

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   21/11/2013
6. Question n° 09362 posée par M. Alain Houpert

   Aide différentielle accordée aux conjoints survivants d'anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   21/11/2013
7. Question n° 09056 posée par M. Thierry Foucaud

   Rente mutualiste

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   07/11/2013
8. Question n° 0550S posée par Mme Françoise Cartron

   Devenir des écoles de reconversion professionnelle

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   05/09/2013
9. Question n° 07647 posée par M. André Dulait

   Réclamations des adhérents de l'ARAC

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   25/07/2013
10. Question n° 06367 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Retards de liquidation des pensions des anciens combattants

    La question est caduque

    09/05/2013