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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 14262 posée par M. Philippe Madrelle

   Revendications des anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

   08/07/2010
2. Question n° 10880 posée par M. Yves Détraigne

   Revendications des associations d'anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

   12/11/2009
3. Question n° 10442 posée par M. Guy Fischer

   Date de revalorisation de la retraite du combattant

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

   15/10/2009
4. Question n° 10120 posée par M. Roland Courteau

   Pensions de la Fédération nationale des blessés du poumon combattants

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

   17/09/2009
5. Question n° 10135 posée par M. André Trillard

   Retraite mutualiste du combattant

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

   17/09/2009
6. Question n° 10058 posée par M. Marcel Rainaud

   Date effective de la revalorisation de la retraite du combattant

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

   10/09/2009
7. Question n° 09868 posée par M. Robert Navarro

   Rente mutualiste du combattant

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

   06/08/2009
8. Question n° 09918 posée par M. Yves Daudigny

   Propositions pour la retraite mutualiste du combattant

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

   06/08/2009
9. Question n° 09781 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Rente mutualiste des anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

   30/07/2009
10. Question n° 09837 posée par M. Jean-François Mayet

    Rente mutualiste du combattant et crédit d'impôt

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    30/07/2009