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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06443 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre du plan en faveur des Français rapatriés et harkis
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03809 posée par M. Guy Fischer
Indemnisation des ex-membres de l'OAS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 03230 posée par Mme Catherine Tasca
Situation sociale des familles des harkis
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants