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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 03149 posée par M. Jean-Marc Pastor
Harmonisation des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03230 posée par Mme Catherine Tasca
Situation sociale des familles des harkis
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03809 posée par M. Guy Fischer
Indemnisation des ex-membres de l'OAS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 04329 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 04658 posée par Mme Christiane Demontès
Écoles de rééducation professionnelle
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 04973 posée par M. Gérard Dériot
Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 relatif aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 05019 posée par M. Jean-Marc Pastor
Programme du Conseil national de la Résistance
La question est caduque
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Question n° 05310 posée par Mme Christiane Demontès
Devenir du bloc opératoire de l'Hôtel des Invalides
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 05936 posée par M. Robert Navarro
Avenir de l'Institution nationale des invalides
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 05951 posée par M. Alain Fauconnier
Fermeture du bloc opératoire de l'Institution nationale des invalides
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants