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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23776 posée par Mme Françoise Férat
Écart cumulé entre les pensions militaires d'invalidité et le coût de la vie
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 16410 posée par Mme Françoise Férat
Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
La question est caduque