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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
176 questions
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Question n° 14803 posée par M. Thierry Foucaud
Bonification de campagne pour les marins de la marine marchande ayant accompli leurs obligations militaires pendant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17030 posée par M. Marcel Vidal
Attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau à la FFDSB
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 17071 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Exemption de la contribution d'un euro pour les invalides de guerre
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17970 posée par Mme Monique Papon
Situation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 18700 posée par M. Philippe Madrelle
Revalorisation de la retraite du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 19071 posée par M. Guy Fischer
Pensions militaires d'invalidité
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 19072 posée par M. Guy Fischer
Retraite du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 19073 posée par M. Guy Fischer
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 19075 posée par M. Guy Fischer
Maisons de retraite de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 19078 posée par M. Guy Fischer
Plafond majorable de la rente mutualiste
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants