Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 05191 posée par M. Philippe Richert
Application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi "Borloo" relative aux services aux personnes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 03116 posée par M. Michel Thiollière
Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi