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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13772 posée par M. Daniel Laurent
Retraités et emploi à domicile
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11993 posée par M. Robert Navarro
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée de 7 % à 10 % applicable aux prestations de restauration collective
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 06843 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Plafond d'emploi à l'Anses
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics