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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 25644 posée par M. Robert Tropeano
Situation financière des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 25368 posée par Mme Jacqueline Alquier
Réduction des crédits destinés aux réseaux de santé, notamment de soins palliatifs
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24487 posée par M. Gérard Miquel
Moyens accordés aux DDASS et aux DRASS pour leur fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 23914 posée par M. François Marc
Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche
La question est caduque
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Question n° 23947 posée par M. Bernard Angels
Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines
La question est caduque
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Question n° 22224 posée par M. Bernard Angels
Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines
La question est caduque
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Question n° 22042 posée par M. Marcel Vidal
Subventions de l'Etat à l'association Alcool Assistance
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21417 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Devenir de la Fédération des maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 21156 posée par M. Thierry Repentin
Difficultés financières des associations en charge des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 20736 posée par M. Jean-Marie Bockel
Modalités d'application du plan national maladies rares
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités