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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 22670 posée par M. Antoine Lefèvre

   Sous-consommation des crédits de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   07/07/2016
2. Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard

   Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   12/02/2015
3. Question n° 03961 posée par Mme Chantal Jouanno

   Crédits supplémentaires pour les entreprises d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   10/01/2013
4. Question n° 16423 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Avenir des ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   16/12/2010
5. Question n° 02775 posée par M. Bernard Frimat

   Contrats aidés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/12/2007
6. Question n° 24822 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Crédits pour l'insertion par l'activité économique

   La question est caduque

   12/10/2006
7. Question n° 23963 posée par Mme Annie David

   Difficultés financières du FASILD

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   13/07/2006
8. Question n° 23740 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Crédits pour l'insertion par l'activité économique

   La question est caduque

   29/06/2006
9. Question n° 23521 posée par M. Jean-René Lecerf

   Crédits pour l'insertion par l'activité économique

   La question est caduque

   08/06/2006
10. Question n° 20142 posée par Mme Annie David

    Difficultés financières du FASILD

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    03/11/2005