Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme

    Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 04868 posée par M. Yves Bouloux

    Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

  3. Question n° 03506 posée par Mme Christine Herzog

    Obligation de chaulage dans les stations d'épuration

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 26340 posée par Mme Véronique Guillotin

    Diffusion de la dialyse à domicile

    La question est caduque

  5. Question n° 23618 posée par M. Cédric Vial

    Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 18880 posée par M. Éric Kerrouche

    Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales

    La question est caduque

  7. Question n° 03475 posée par Mme Martine Berthet

    Réduction des charges des locataires de l'office HLM d'Ugine

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  8. Question n° 10577 posée par Mme Annie David

    Situation des centres sociaux et des postes « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire »

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 05787 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Cotisations assurances complémentaires santé versées par les retraités

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  10. Question n° 05262 posée par M. Claude Biwer

    Nouvelles franchises médicales et évolution de la réglementation pour les soins de longue durée

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative