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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 18399 posée par M. Raymond Courrière
Titularisation d'une auxiliaire de puériculture dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19080 posée par M. Michel Doublet
Situation des garderies périscolaires rurales
La question a été transformée.
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Question n° 19367 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la NBI aux infirmières territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21099 posée par M. Louis Souvet
Subventions des collectivités territoriales aux mutuelles
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21360 posée par M. Jean Bizet
Modalités de recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers
La question est caduque
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Question n° 21693 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des centres de gestion au regard du FIPH
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 24042 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la NBI aux infirmières territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 24295 posée par M. Claude Domeizel
Cotisations patronales des agents des collectivités locales détachés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire