Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss

    Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau

    Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  3. Question n° 0034G posée par M. Bernard Seillier

    Maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  4. Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Situation sociale dans les banlieues

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

  5. Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché

    Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 0301G posée par Mme Brigitte Bout

    Réforme des aides facultatives locales

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

  7. Question n° 0303G posée par M. Jean Arthuis

    Mise en place du RSA

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

  8. Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall

    Autonomie financière des départements

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  9. Question n° 0553G posée par M. Jean Boyer

    Financement des pôles d'excellence rurale et des maisons de santé pluridisciplinaires

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 0559G posée par M. François Patriat

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat