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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier
Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 24919 posée par M. Gérard Bailly
Visites périodiques des salariés de la fonction publique territoriale dans le cadre de la médecine du travail
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger
Contribution des collectivités au FIPH.
Réponse du Ministère de la fonction publique