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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 1288G posée par M. Mathieu Darnaud

   Collectivités locales et crise

   Réponse du Premier ministre

   07/05/2020
2. Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog

   Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale

   Réponse du Ministère de la justice

   07/05/2020
3. Question n° 1284G posée par M. Stéphane Piednoir

   Rôle des collectivités

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/04/2020
4. Question n° 1270G posée par M. Alain Joyandet

   Situation dans les banlieues et budgets communaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/04/2020
5. Question n° 1274G posée par Mme Catherine Procaccia

   Rôle des collectivités locales dans la gestion de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   23/04/2020
6. Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas

   Relations entre l'État et les collectivités locales

   Réponse du Premier ministre

   09/04/2020
7. Question n° 1223G posée par Mme Nathalie Delattre

   Rôle des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/03/2020
8. Question n° 0629G posée par M. François Patriat

   Exonération des impôts locaux pour les retraités modestes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   04/11/2015
9. Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido

   Situation des départements

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   26/10/2012
10. Question n° 0559G posée par M. François Patriat

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    22/10/2010