Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 21238 posée par Mme Sylviane Noël

    Nécessité d'une territorialisation de la reprise des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs

    La question est caduque

  2. Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 1288G posée par M. Mathieu Darnaud

    Collectivités locales et crise

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 1284G posée par M. Stéphane Piednoir

    Rôle des collectivités

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 1274G posée par Mme Catherine Procaccia

    Rôle des collectivités locales dans la gestion de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 15551 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Soutien aux collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas

    Relations entre l'État et les collectivités locales

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud

    Implantation des Maisons France Services

    La question est caduque

  9. Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido

    Situation des départements

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  10. Question n° 0559G posée par M. François Patriat

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat