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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 00138 posée par M. Michel Moreigne
Lutte contre la tuberculose en milieu scolaire dans la Creuse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00307 posée par M. Bernard Fournier
Augmentation de la participation financière des communes dans le budget des crèches
La question est caduque
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Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier
Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 00504 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution d'une communauté de communes aux soins infirmiers à domicile (SIAD)
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 00579 posée par M. Claude Biwer
Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 00747 posée par M. Dominique Mortemousque
Exonérations fiscales pour les dentistes situés en zone de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00855 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation des services médico-psychologiques régionaux implantés en milieu pénitentiaire
La question est caduque
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Question n° 00937 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Préoccupations du CODERPA de la Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 01192 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
La question est caduque