Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 13144 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande d'aide sociale et domicile de secours

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  2. Question n° 10502 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande d'aide sociale et domicile de secours

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  3. Question n° 07792 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande d'aide sociale et domicile de secours

    La question est caduque

  4. Question n° 07793 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande d'aide sociale et domicile de secours

    La question a été retirée

  5. Question n° 01907 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Inflation normative

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  6. Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance

    La question est caduque

  7. Question n° 01238 posée par M. Claude Domeizel

    Composition du conseil d'administration de l'IRCANTEC

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  8. Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin

    Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 01137 posée par M. Thierry Repentin

    Schéma départemental en faveur des personnes âgées en Savoie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  10. Question n° 01192 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande d'aide sociale et domicile de secours

    La question est caduque