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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 13438 posée par M. Marcel Rainaud
Rupture de l'équité sociale en matière d'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 09100 posée par Mme Raymonde Le Texier
Transferts de charges aux départements en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 07792 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
La question est caduque
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Question n° 07793 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
La question a été retirée
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Question n° 07253 posée par M. Gérard Bailly
Versement des prestations sociales par les départements
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 03056 posée par M. Marcel Rainaud
Réforme du régime de la solidarité nationale
La question est caduque
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Question n° 02300 posée par M. Gérard Bailly
Versement des prestations sociales par les départements
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 01851 posée par M. Bertrand Auban
Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 01241 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Suspension de l'agrément d'assistant maternel
La question est caduque
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Question n° 01242 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Déduction des frais d'adhésion à une mutuelle des personnes âgées hébergées en établissement et bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité