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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 01351 posée par Mme Élisabeth Doineau
Conséquences de la réduction du nombre des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 23034 posée par M. Alain Joyandet
Financement de l'l'insertion par l'activité économique en Franche-Comté
La question est caduque
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Question n° 22886 posée par Mme Gisèle Jourda
Financement des ateliers et chantiers d'insertion
La question est caduque
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Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer
Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes
La question est caduque
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Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des missions locales
La question est caduque
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Question n° 18576 posée par M. Alain Anziani
Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion
La question est caduque
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Question n° 22536 posée par M. François Zocchetto
Responsabilité relative aux défibrillateurs installés dans les lieux accueillant du public
La question est caduque
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Question n° 22548 posée par M. Christian Bourquin
Modalités de prise en charge des investissements des établissements de formation sanitaire et sociale
La question est caduque
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Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé