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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

   Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

   Réponse du ministère : Fonction publique

   04/03/1999
2. Question n° 18399 posée par M. Raymond Courrière

   Titularisation d'une auxiliaire de puériculture dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   30/06/2005
3. Question n° 19080 posée par M. Michel Doublet

   Situation des garderies périscolaires rurales

   La question a été transformée.

   04/08/2005
4. Question n° 19367 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Attribution de la NBI aux infirmières territoriales

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   15/09/2005
5. Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   15/12/2005
6. Question n° 21099 posée par M. Louis Souvet

   Subventions des collectivités territoriales aux mutuelles

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   29/12/2005
7. Question n° 21360 posée par M. Jean Bizet

   Modalités de recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers

   La question est caduque

   26/01/2006
8. Question n° 21693 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des centres de gestion au regard du FIPH

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/02/2006
9. Question n° 24042 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Attribution de la NBI aux infirmières territoriales

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   20/07/2006
10. Question n° 24295 posée par M. Claude Domeizel

    Cotisations patronales des agents des collectivités locales détachés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    31/08/2006