Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/12/2005
Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

La question est caduque

12/04/2007
Question n° 07244 posée par M. Jean Louis Masson

Âge de la retraite pour un vacataire d'une collectivité territoriale

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

29/01/2009
Question n° 07557 posée par M. Jean Louis Masson

Âge de la retraite pour les agents non-titulaires de la fonction publique territoriale

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

19/02/2009
Question n° 10228 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps non complet

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

24/09/2009
Question n° 12674 posée par M. Jean Louis Masson

Service de médecine préventive pour les employés de mairie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/03/2010
Question n° 19980 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement du comité médical départemental

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/09/2011
Question n° 22645 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement du comité médical départemental

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/02/2012