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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
107 questions
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 20150 posée par M. Claude Domeizel
Composition du conseil d'administration de l'IRCANTEC
La question est caduque
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Question n° 20298 posée par M. Claude Domeizel
Assouplissement de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique concernant l'ouverture des débits de boissons temporaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 00138 posée par M. Michel Moreigne
Lutte contre la tuberculose en milieu scolaire dans la Creuse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00307 posée par M. Bernard Fournier
Augmentation de la participation financière des communes dans le budget des crèches
La question est caduque
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Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier
Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 00338 posée par M. Joël Bourdin
Responsabilité des maires et traitement médical dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00373 posée par M. Robert Tropeano
Évolution des dépenses sociales pour les départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00387 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales