Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 16744 posée par M. Yves Krattinger

    Responsabilité sans faute des administrations

    La question est caduque

  2. Question n° 20232 posée par M. Yves Krattinger

    Organisation des maisons départementales des personnes handicapées

    La question est caduque

  3. Question n° 01995 posée par M. Yves Krattinger

    Difficultés de financement du RMI par les départements face à la baisse du produit de la TIPP

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 02356 posée par M. Yves Krattinger

    Avenir des accueils péri et extra-scolaires des territoires ruraux

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  5. Question n° 04580 posée par M. Yves Krattinger

    Personnels des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  6. Question n° 03305 posée par M. Yves Krattinger

    Ouverture d'une possibilité de recours contre tiers responsable pour les conseils généraux en cas de responsabilité avérée

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion