Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

  1. Question n° 28333 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Financement des communes à la scolarisation d'enfants placés en famille d'accueil

    La question est caduque

  2. Question n° 25631 posée par M. Max Brisson

    Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

    La question est caduque

  3. Question n° 25526 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Prise en charge financière des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 25527 posée par Mme Cécile Cukierman

    Compensation financière aux départements dans le cadre des mesures sur l'autonomie et le grand âge

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  5. Question n° 25161 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Covid-19 et situation financière des petites communes

    La question est caduque

  6. Question n° 24614 posée par M. Fabien Genet

    Dédommagement des dépenses engagées par les communes pour la mise en place et le fonctionnement des centres de vaccination

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 24303 posée par Mme Céline Brulin

    Équipement des salles de classe en capteurs et purificateurs de CO2

    La question est caduque

  8. Question n° 24325 posée par Mme Laurence Cohen

    Purificateurs d'air dans les écoles

    La question est caduque

  9. Question n° 24282 posée par Mme Sylviane Noël

    État des finances des collectivités supports de stations de tourisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 24149 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités dans le cadre de la mise en place des centres de vaccination

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé