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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet
« Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0487S posée par M. Édouard Courtial
Financement du plan pauvreté par les départements
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer
Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes
La question est caduque
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Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des missions locales
La question est caduque
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Question n° 17288 posée par M. Michel Vaspart
Rapport de l'ODAS sur la décentralisation et les solidarités
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 12127 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale
La question est caduque
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Question n° 10500 posée par M. Jean Besson
Réforme de la politique de la ville au regard de la situation de la ville de Romans-sur-Isère
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 10319 posée par M. Bernard Piras
Réforme de la politique de la ville et situation de la ville de Romans-sur-Isère
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 22044 posée par M. Marcel Vidal
Évolution du budget de l'action sanitaire et sociale, notamment pour le département de l'Hérault
La question a été retirée pour cause de décès.