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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 00090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Législation sociale et fiscale des métiers du spectacle
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 06390 posée par M. Yves Krattinger
Difficultés du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 07067 posée par M. Didier Boulaud
Régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 07319 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 10773 posée par M. Ivan Renar
Situation des intermittentes du spectacle au regard du congé maternité
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 23475 posée par Mme Jacqueline Alquier
Pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01926 posée par M. Christian Cambon
Équipement des salles de spectacle pour les personnes malentendantes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 10687 posée par M. Jacques Mahéas
Disparition de Pôle emploi spectacle de Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17936 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés des comédiens handicapés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication