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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 17715 posée par Mme Catherine Dumas
Information des consommateurs et réglementation relative à l'utilisation d'huile de palme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16545 posée par Mme Odette Terrade
Présence de substances dangereuses dans des objets et des jouets pour enfants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16207 posée par M. Ronan Kerdraon
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
La question est caduque
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Question n° 14525 posée par M. François Marc
Devenir de la CLCV du Finistère
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13066 posée par M. Ronan Kerdraon
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
La question est caduque
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Question n° 11878 posée par M. Roland Courteau
Substances dangereuses dans les produits pour enfants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10483 posée par Mme Jacqueline Chevé
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 01506 posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
La question a été retirée
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Question n° 21567 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrôle de l'étiquetage des produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17708 posée par Mme Odette Herviaux
Avenir du centre technique régional des consommateurs de Bretagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie