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651 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
651 questions
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Question n° 13009 posée par M. François Marc
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque
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Question n° 13061 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 13066 posée par M. Ronan Kerdraon
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
La question est caduque
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Question n° 13961 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie
La question est caduque
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Question n° 14186 posée par M. Ronan Kerdraon
Accès aux assurances décès/incapacité/invalidité des prêts immobiliers
La question est caduque
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Question n° 14311 posée par M. Xavier Pintat
Situation du régime social des indépendants
La question est caduque
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Question n° 14560 posée par M. Joël Bourdin
Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 14707 posée par M. François Marc
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque
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Question n° 15550 posée par M. Joël Bourdin
Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 16206 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque