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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

269 questions

  1. Question n° 23526 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Non-versement du fonds social pour les cantines aux collèges

    La question est caduque

  2. Question n° 23179 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Prise en charge des repas des assistants d'éducation mis à disposition des élèves en situation de handicap

    La question est caduque

  3. Question n° 23192 posée par Mme Michèle André

    Situation inégalitaire concernant les enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires

    La question est caduque

  4. Question n° 22943 posée par M. Marc Daunis

    Baisses d'effectifs des personnels de santé de l'éducation nationale

    La question est caduque

  5. Question n° 22729 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires

    La question est caduque

  6. Question n° 22544 posée par Mme Dominique Gillot

    Situation d'un emploi de vie scolaire

    La question est caduque

  7. Question n° 22596 posée par M. François Marc

    Mobilité des jeunes

    La question est caduque

  8. Question n° 22464 posée par M. Serge Larcher

    Situation en Martinique des personnels auxiliaires de vie scolaire ou occupant des emplois de vie scolaire

    La question est caduque

  9. Question n° 22358 posée par M. Maurice Vincent

    Précarité des assistants de vie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  10. Question n° 21856 posée par M. Luc Carvounas

    Situation préoccupante des auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire

    La question est caduque