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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 1004S posée par Mme Nicole Bricq

   Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   05/02/2015
2. Question n° 1020S posée par M. Michel Billout

   Situation des auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-et-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   12/02/2015
3. Question n° 1091S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Mise en conformité des écoles dans le cadre de la loi de mise en accessibilité des établissements recevant du public

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/04/2015
4. Question n° 1132S posée par M. Christian Cambon

   Désert médical dans les établissements scolaires

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   07/05/2015
5. Question n° 1553S posée par M. Jean-Louis Tourenne

   Auxiliaires de vie scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/10/2016