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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 07027 posée par M. Pierre Laurent
Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 11875 posée par M. Hervé Maurey
Rapport prévu par l'article 41 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 13160 posée par M. Hervé Maurey
Statut des infirmières de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 13396 posée par M. Alain Bertrand
Binationaux titulaires d'un diplôme de médecine extra-communautaire et souhaitant exercer en France
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 16712 posée par M. Patrick Abate
Accès aux activités périscolaires pour les enfants atteints de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19280 posée par M. Rachel Mazuir
Mesures préventives contre les risques anaphylactiques
La question est caduque
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Question n° 23282 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des assistants de vie scolaire
La question est caduque
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Question n° 24175 posée par M. Michel Amiel
Réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté
La question est caduque
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Question n° 24181 posée par M. Henri Cabanel
Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire
La question est caduque
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Question n° 24290 posée par M. Olivier Cigolotti
Scolarisation des élèves en situation de handicap
La question est caduque