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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09170 posée par M. Robert Navarro
Situation de la Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21
La question est caduque
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Question n° 12025 posée par M. Robert Navarro
Individus atteints de dyspraxie et exception handicap aux droits d'auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication