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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06525 posée par M. François Grosdidier
Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03908 posée par M. François Grosdidier
Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 24187 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée
La question est caduque