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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 00092 posée par M. Christian Cointat
Remboursement par la MGEN de certains médicaments à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00167 posée par M. Daniel Laurent
Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
La question est caduque
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Question n° 00263 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
La question est caduque
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Question n° 00285 posée par M. Alain Houpert
Situation professionnelle des docteurs en sciences
La question est caduque
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Question n° 00366 posée par Mme Claudine Lepage
Indemnisation des opérations de transfusion pour les travailleurs français expatriés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 00374 posée par Mme Sophie Primas
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
La question est caduque
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Question n° 00398 posée par M. Philippe Madrelle
Retraites des dockers
La question est caduque
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Question n° 00578 posée par Mme Michèle André
Contrôle de l'activité d'un dentiste
La question est caduque
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Question n° 00592 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions assurantielles des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question est caduque
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Question n° 00597 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque