Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 16075 posée par M. Ronan Kerdraon

Déremboursement du médicament « Euthyral »

La question est caduque

18/11/2010
Question n° 16703 posée par M. Roland Courteau

Mediator

La question est caduque

30/12/2010
Question n° 17036 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Indemnisation des Français de l'étranger victimes du Mediator

La question est caduque

03/02/2011
Question n° 17171 posée par M. Jacques Berthou

Indemnisation des victimes du Mediator

La question est caduque

17/02/2011
Question n° 18088 posée par M. Jean-Luc Fichet

Difficultés des officines de pharmacie

La question est caduque

07/04/2011
Question n° 19549 posée par M. Guy Fischer

Autosuffisance en produits sanguins et révision de la directive 2001/83/CE

La question est caduque

21/07/2011
Question n° 20174 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

La profession de visiteur médical ne doit pas faire office de bouc-émissaire dans le cadre de l'affaire du Mediator

La question est caduque

29/09/2011
Question n° 21723 posée par M. Jean-Luc Fichet

Difficultés des officines de pharmacie

La question est caduque

29/12/2011
Question n° 22617 posée par M. Jean Louis Masson

Trafic de Subutex en milieu carcéral

La question est caduque

23/02/2012