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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 11184 posée par M. René Beaumont
Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 17082 posée par M. Dominique de Legge
Secret professionnel des assistantes sociales
La question est caduque
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Question n° 18817 posée par M. Jean-Claude Merceron
Placement des enfants en famille d'accueil
La question est caduque
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Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 20518 posée par M. René Beaumont
Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 21285 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'adoption
La question est caduque
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Question n° 21286 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'argent de poche
La question est caduque
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Question n° 22474 posée par M. Philippe Leroy
Agrément de l'assistant maternel
La question est caduque
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Question n° 00409 posée par M. Dominique de Legge
Secret professionnel des assistantes sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00503 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'adoption
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé