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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 25812 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la prescription du distilbène
La question est caduque
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Question n° 25668 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Traitements et recherches relatifs au syndrome de Potocki-Lupski
La question est caduque
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Question n° 25406 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rémunération des médecins établissant des certificats de décès
La question est caduque
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Question n° 24111 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficultés d'établissement des certificats de décès à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24006 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Reconnaissance et réparation du préjudice subi par les victimes de médicaments
La question est caduque
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Question n° 22199 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Spécificité des établissements de soin en santé mentale
La question est caduque
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Question n° 12393 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès aux archives et secret médical
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 07822 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Base de calcul des pensions d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 07680 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités du versement du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 05464 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des actes pratiqués dans les chambres mortuaires des établissements de santé
La question est caduque