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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 12003 posée par Mme Christiane Demontès

    Allocation personnalisée d'autonomie

    La question est caduque

  2. Question n° 12825 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Baisse de subventions aux associations de lutte contre le sida suite à la mise en place des agences régionales de santé

    La question est caduque

  3. Question n° 12981 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Baisse des crédits aux associations de lutte contre le sida

    La question est caduque

  4. Question n° 14700 posée par M. Bernard Piras

    Situation dangereuse en termes de santé publique des zones rurales de la Drôme

    La question est caduque

  5. Question n° 16902 posée par Mme Patricia Schillinger

    Coût élevé de la maladie d'Alzheimer

    La question est caduque

  6. Question n° 17246 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Baisse des crédits aux associations de lutte contre le sida

    La question est caduque

  7. Question n° 19673 posée par M. Antoine Lefèvre

    Inquiétudes des associations d'aide à domicile

    La question est caduque

  8. Question n° 21446 posée par Mme Odette Duriez

    Situation des associations du secteur de l'aide à domicile

    La question est caduque

  9. Question n° 22244 posée par M. Daniel Percheron

    Situation de l'association Hacavie - Handicaps et cadre de vie

    La question est caduque

  10. Question n° 22429 posée par M. Jean-René Lecerf

    Financement de la base de données de l'association Hacavie et connection dans la métabase de la CNSA

    La question est caduque