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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 24757 posée par M. Jean Louis Masson
Aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 24292 posée par M. Olivier Cigolotti
Aggravation de la fracture sanitaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23880 posée par M. Jean Louis Masson
Aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 22649 posée par M. Olivier Cigolotti
Aggravation de la fracture sanitaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 22417 posée par M. Alain Joyandet
Financement du désamiantage dans le centre hospitalier régional et universitaire de Besançon
La question est caduque
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Question n° 19580 posée par M. Roger Karoutchi
Prise en charge des soins des victimes et des proches des attentats du vendredi 13 novembre 2015
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 13961 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
La question est caduque
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Question n° 12865 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la politique de l'enfance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12866 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du fonds d'aide aux jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12868 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des centres locaux d'information et de coordination gérontologiques
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes