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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 19104 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conséquences sociales de tests sanitaires inopinés se révélant positifs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18983 posée par M. Michel Doublet
Situation des producteurs de fruits et légumes français suite à la crise sanitaire en Allemagne provoquée par la bactérie Eceh
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0668G posée par Mme Gisèle Gautier
Indemnisation des maraîchers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18732 posée par Mme Évelyne Didier
Difficultés et désespoir des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 1333S posée par M. Alain Fauconnier
Suicides des agriculteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 17858 posée par M. Rachel Mazuir
Amélioration des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles chez les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17723 posée par M. Alain Fauconnier
Revenu de solidarité active pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17094 posée par M. Roland Courteau
Décès par suicide des agriculteurs exploitants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09142 posée par M. Philippe Madrelle
Retraités agricoles non salariés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 09144 posée par M. Philippe Madrelle
Avenir de la Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche