Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 25239 posée par M. Cédric Perrin

    Accès aux sanitaires des personnes souffrant d'inflammations chroniques de l'intestin

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  2. Question n° 24915 posée par M. Mathieu Darnaud

    Délégation de gestion d'un EHPAD à un opérateur à statut associatif ou mutualiste

    La question est caduque

  3. Question n° 23090 posée par M. Cédric Perrin

    Accès aux sanitaires des personnes souffrant d'inflammations chroniques de l'intestin

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  4. Question n° 21683 posée par M. François Marc

    Accès à la mobilité pour les plus modestes dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  5. Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier

    Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  6. Question n° 1373S posée par M. Georges Labazée

    Fonds d'urgence affecté aux départements par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  7. Question n° 18886 posée par M. Daniel Laurent

    Centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  8. Question n° 18820 posée par M. François Marc

    Accès à la mobilité pour les plus modestes dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  9. Question n° 18238 posée par M. François Grosdidier

    Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  10. Question n° 17288 posée par M. Michel Vaspart

    Rapport de l'ODAS sur la décentralisation et les solidarités

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales