Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
-
Question n° 00019 posée par M. François Marc
Distorsion de concurrence liée aux dispositifs d'abattements de charges successifs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 01301 posée par M. Simon Sutour
Attribution de prestations sociales basées sur le revenu imposable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
-
Question n° 01564 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées de faibles ressources accueillies en maison de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
-
Question n° 01736 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
-
Question n° 01983 posée par M. Roland Courteau
Soumission à cotisations sociales des stock-options
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 02017 posée par M. Louis Souvet
Affiliation automatique à l'URSSAF des particuliers ayant fait breveter une invention
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 02129 posée par M. François Marc
Fusion des URSSAF de Brest et Quimper
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 02706 posée par M. François Marc
Distorsion de concurrence liée aux dispositifs d'abattements de charges successifs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 02935 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Monopole de l'État sur la vente au détail du tabac à la Réunion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 02996 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi