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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 13061 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 14311 posée par M. Xavier Pintat
Situation du régime social des indépendants
La question est caduque
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Question n° 15550 posée par M. Joël Bourdin
Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 16206 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 17131 posée par M. Philippe Paul
Gratuité des appels vers les services sociaux
La question est caduque
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Question n° 19235 posée par M. Rachel Mazuir
Fiscalisation de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
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Question n° 19481 posée par M. François Marc
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question est caduque
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Question n° 19760 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des anciens salariés de la sidérurgie
La question est caduque
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Question n° 20588 posée par M. André Trillard
Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant
La question est caduque
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Question n° 21253 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des anciens salariés de la sidérurgie
La question est caduque