Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 07209 posée par M. François Bonhomme

    Situation de la prise en charge des personnes en précarité en Occitanie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 07050 posée par M. Yves Daudigny

    TVA à taux réduit pour les lits d'accueil médicalisé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 06543 posée par M. Philippe Bas

    Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 06404 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 06213 posée par M. Hervé Maurey

    Zonages et aides à l'installation des médecins

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 06063 posée par M. Gilbert Roger

    Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 0375S posée par M. Jean-Marie Morisset

    Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  8. Question n° 0338G posée par M. Fabien Gay

    Plan pour les banlieues

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  9. Question n° 0341G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Plan Borloo

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

  10. Question n° 0344G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Plan pour les banlieues

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires