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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 03902 posée par Mme Christine Herzog

   Installation d'antenne 5G et responsabilité de l'État lors de l'attribution par vente des bandes de fréquences

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   24/11/2022
2. Question n° 03915 posée par Mme Christine Herzog

   Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   24/11/2022
3. Question n° 03271 posée par Mme Christine Herzog

   Personne ayant perdu ses facultés cognitives

   Réponse du Ministère de la justice

   20/10/2022
4. Question n° 02519 posée par Mme Christine Herzog

   Autorisations spéciales d'absence et loi n° 2022- 1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/09/2022
5. Question n° 0039S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Gestion des boues des stations d'épuration

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   14/07/2022
6. Question n° 00711 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Modalités du don de corps à la science

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022
7. Question n° 00881 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Difficulté d'obtention de certificats de décès

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022
8. Question n° 01357 posée par M. Philippe Paul

   Accompagnement des élus municipaux porteurs d'un handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022
9. Question n° 00159 posée par M. Jérôme Bascher

   Aides aux collectivités dans l'activité d'épandage des boues d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022
10. Question n° 00162 posée par Mme Elsa Schalck

    Stations classées de tourisme

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    07/07/2022