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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 07592 posée par M. Michel Teston
Interprétation des dispositions relatives à la mise en disponibilité des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09924 posée par M. Alain Dufaut
Jour de carence dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10992 posée par Mme Michelle Meunier
Modalités de recrutement des auxiliaires de soins territoriaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 11198 posée par Mme Colette Mélot
Accueil des enfants handicapés dans les classes pour l'inclusion scolaire en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 12102 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la gestion du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 12163 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des politiques d'insertion
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 12649 posée par Mme Colette Giudicelli
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0875S posée par Mme Corinne Imbert
Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 13500 posée par M. Roland Courteau
Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 14235 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Don de jours de repos
Réponse du Ministère de la fonction publique